Conditions générales d’utilisation du site web

EN DATE DU 01/10/2017

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation des services fournis par Mouv’up sur le site sergemarjollet.com, ci-après nommé « le Service » et de régir les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site sergemarjollet.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la société Mouv’up et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
La société Mouv’up peut être contactée à l’adresse suivante : contact@mouvup.com.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En passant une commande, en s’inscrivant ou en accédant aux services du site sergemarjollet.com, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions. Une acceptation effective vous sera demandée à la souscription d’un service ainsi qu’à chaque modification, ajout ou mise à jour des présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou ne respectez pas les conditions requises précisées dans ces Conditions d’Utilisation, vous ne pourrez pas accéder au Site ou aux services. Si vous accédez ou utilisez le site ou les services, vous déclarez que vous respecterez, lors de chaque utilisation du site ou des services, les conditions requises par les présentes Conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues et acceptées

INSCRIPTION SUR LE SITE

Le Site appartient et est géré par la société Mouv’up. Il est, par principe accessible 24/24, 7/7 jours, sauf interruption, programmée ou non, par Mouv’up ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Mouv’up ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Mouv’up ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par le « Service » après vérification du formulaire rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit fournir toutes les informations indiquées comme étant requises. Les inscriptions incomplètes ne sauront être validées.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont, en aucun cas, vagues et malhonnêtes, qu’il est majeur et a la capacité juridique pour s’inscrire.
Il accepte de mettre à jour ces informations dans son Espace personnel si l’une d’entre elles devait changer afin de toujours remplir les critères mentionnés ci-dessus.
L’Utilisateur est ainsi informé et accepte que les informations fournies par lui-même pour la création ou la mise à jour de son Compte soient une preuve valide de son identité. Les détails renseignés par l’Utilisateur sont contraignants et lui sont opposables après confirmation. Mouv’up ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
L’Utilisateur peut accéder à son Espace personnel en se connectant au Site Internet avec ses identifiants de connexion et son mot de passe.
L’Utilisateur accepte d’utiliser les Services lui-même personnellement et accepte de ne pas autoriser d’autres personnes que lui, à les utiliser en son nom, à moins d’assumer l’entière responsabilité des conséquences éventuelles.
De la même manière, l’Utilisateur est responsable du caractère confidentiel de ses identifiants de connexion, de son mot de passe et du contenu des différents services (vidéos, audios et écrits).

DEFINITIONS

• Utilisateur : il désigne un utilisateur identifié sur le site, par son nom, prénom et son adresse exacte pour la facturation, son e-mail et numéro de téléphone.
• Données Utilisateur : Le terme « Données Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques d’inscription au Site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder à la commande de la vidéo conférence, de l’audio ou des écrits spécifiques.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, de prouver l’identité.

DESCRIPTION DES SERVICES

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du site sont particulièrement réservées aux Utilisateurs ayant acheté l’abonnement correspondant.
Mouv’up se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation.
Mouv’up met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Mouv’up ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Mouv’up se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

CONTENU DU SITE

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de Mouv’up, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est seul responsable des données Utilisateur qu’il communique à Mouv’up. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Mouv’up contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Mouv’up. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Mouv’up, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Mouv’up se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Mouv’up s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Mouv’up garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit, en adressant un courrier en recommandé à Société Mouv’up, 231, rue Saint Honoré 75001 – Paris.

LIMITE DE RESPONSABILITES

Le site sergemarjollet.com est un site de service sur Internet.
Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources réputées fiables. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Mouv’up, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Mouv’up de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’accès à certaines sections du site sergemarjollet.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Mouv’up s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Mouv’up ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Mouv’up ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France et dans tout autre pays.
L’utilisateur s’engage à ne pas enregistrer en audio ou en vidéo le contenu des articles, écrits conférences transmises. Il ne peut faire commerce de toutes les informations transmises, ni les transférer. Le non-respect de cette clause pourra faire l’objet d’un refus à l’accès au Service sans avertissement.

GARANTIES

L’Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l’état.
L’utilisation des Services est au seul risque de l’Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement d’un contenu.
Mouv’up ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l’utilisation des Services.
Mouv’up ne garantit pas que :
• le Service répondra parfaitement aux attentes de l’Utilisateur
• le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur
• les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables.
• la qualité des informations obtenues par l’Utilisateur sur le Service seront à la hauteur de ses attentes.
• et que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
En aucun cas, les consultations du site sergemarjollet.com ne constituent des conseils légaux, médicaux ou financiers et vous vous engagez à poursuivre votre traitement médical, si vous en avez un. Dans tous les cas, vous devez conserver votre libre arbitre.

INTERDICTIONS

Il est strictement interdit d’utiliser les Services pour mener des activités illégales, frauduleuses, en violation avec les droits et la sécurité des autres ou qui sont dommageables pour les autres.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou utiliser pour leur propre intérêt ou celui d’un tiers, tout élément du site Mouvup.live.
Il est strictement interdit de gagner de l’argent en vendant ou cédant tout ou partie des Services proposés sur le Site.

SANCTIONS

En cas de manquement par un Utilisateur à n’importe quels termes des Conditions Générales d’Utilisation ou plus généralement en cas d’infraction aux lois en vigueur par ce dernier, Mouv’up se réserve le droit de prendre toutes les mesures adéquates, en particulier de suspendre l’accès aux Services, d’informer les autorités compétentes, d’entamer des poursuites judiciaires.
Dans le cas d’une violation par l’Utilisateur d’une obligation substantielle énoncée dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Mouv’up se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services avec effet immédiat, par lettre, fax ou email.
La résiliation provoquera la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à garantir le site sergemarjollet.com contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d’avocats et de conseils) émanant de tiers consécutifs à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu du site sergemarjollet.com, à son utilisation des services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d’autrui.

EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

La Société Mouv’up se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation.

DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’inscription au Service par l’Utilisateur

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
A défaut de règlement amiable, toute difficulté liée à leur interprétation ou validation ainsi que tout différend opposant Mouv’up seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.