Conditions Générales de Vente

EN DATE DU 01/01/2020

OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par la Société Mouv’up à travers le site Sergemarjollet.com

La société Mouv’up se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente à tout moment.

Tout accès et/ou utilisation du site sergemarjollet.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Mouv’up et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.



MODALITÉS DE COMMANDE


La souscription des commandes pour les services Internet s’effectue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année via le site Internet sergemarjollet.com de la société Mouv’up.

Tout formulaire de commande incomplet, indûment rempli, non accompagné de son règlement sera rejeté.

La validation de la commande vaut acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales de Vente, des produits achetés et de leur prix.

Leurs règlements peuvent se faire par chèques, virements ou directement par CB.

Dans le cas d’un règlement par chèque qui sera libellé à l’ordre de Mouv’up, l’accès au service n’aura lieu qu’après encaissement du chèque et fera l’objet d’un mail à la personne.

Les paiements par chèque doivent être adressés à Société Mouv’up, 231 rue Saint Honoré 75001 Paris.

Pour les règlements effectués directement par Internet, si l’utilisateur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa commande par courriel dans un délai de 2 jours, il devra s’adresser à Mouv’up, via l’adresse mail suivante « [email protected] ».


CONDITIONS FINANCIÈRES


Les prix sont indiqués avec la mention de la devise et toutes taxes comprises. Ils sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée à la commande.

Mouv’up se réserve la possibilité de modifier ses prix et sa politique de paiement pour les Services fournis en le notifiant aux Utilisateurs au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur du changement par tout moyen écrit (y compris les e-mail).


CONDITIONS DE PAIEMENT


Les Produits sont disponibles à l’achat sur le Site sergemarjollet.com.

Le règlement des Services s’effectue en un seul règlement par carte bancaire, virement ou chèque.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un Paiement sécurisé CB.

Vous pouvez aussi payer votre commande en choisissant le « Paiement hors ligne ». Dans ce cas, nous procéderons à la validation de la commande après encaissement de votre paiement.

A tout moment, Mouv’up se réserve le droit d’exclure un utilisateur sans avoir à se justifier. Il ne sera alors procédé à aucun remboursement….

Dès réception du paiement, Mouv’up adressera au Client une confirmation de commande à l’adresse e-mail communiqué par l’utilisateur lors de son inscription sur le Site.

Mouv’up se réserve le droit de refuser l’accès au service en cas de refus d’autorisation de paiement.

Mouv’up se réserve également le droit d’inviter tout Utilisateur de son choix sans avoir à donner quelques justifications que ce soit.

L’utilisateur accepte de ne pas mettre en cause la responsabilité de Mouv’up et de ne pas contester le paiement correspondant à la fourniture des Services.


SÉCURISATION DES PAIEMENTS


Mouv’up use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui crypte tous les échanges.

Pour lesdits paiements, Mouv’up utilise les plateformes PAYBOX, LEARNYPAY et les services de paiement fournis par LEARNYBOX.COM.


DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT


Mouv’up se réserve le droit de refuser un utilisateur et/ou de désactiver son compte dans les situations ci-après sans qu’il puisse être réclamé le remboursement de l’Abonnement ou des dommages et intérêts ou indemnisations : non respect par l’utilisateur des obligations souscrites aux termes de Conditions Générales de Vente, incident de paiement, agissements commis dans l’intention de nuire de manière malveillante aux intérêts de la Société, délivrance de fausses informations lors de la création du compte, litige en cours, création de problème au sein de l’organisation, divulgation des contenus de l’Abonnement sans autorisation.


DONNÉES PERSONNELLES


Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu’afin de permettre la réalisation de la transaction.

La Société Mouv’up utilise les informations personnelles qu’elle recueille auprès des Utilisateurs pour permettre la fourniture des services Internet qu’elle propose. Elles ne feront l’objet d’aucune communication externe et ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Dans les conditions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chacun dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des dites informations. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par courrier ou par mail à « [email protected] ».


DROIT DE RÉTRACTATION


En acceptant ces conditions générales de vente, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir donné son accord au commencement de la commande des services payants avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. L’Utilisateur reconnaît également renoncer à son droit de rétractation.


ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE


La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, l’Utilisateur et le Service peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des Conditions Générales de Vente, l’exécution ou la rupture d’une vente, même en cas de pluralité des défendeurs, sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.